{"id":35878,"date":"2025-06-10T13:17:45","date_gmt":"2025-06-10T13:17:45","guid":{"rendered":"https:\/\/bmbgroup.com\/test\/?page_id=35878"},"modified":"2025-06-10T13:38:24","modified_gmt":"2025-06-10T13:38:24","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bmbgroup.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"
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La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9finit et vous informe de la mani\u00e8re dont BMB Systems SASU utilise et prot\u00e8ge les informations que vous nous transmettez, le cas \u00e9ch\u00e9ant, lorsque vous utilisez le pr\u00e9sent site accessible \u00e0 partir de l'URL suivante : https:\/\/www.bmbgroup.com\/eu-fr\/ (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb).<\/p>

Veuillez noter que cette politique de confidentialit\u00e9 est susceptible d'\u00eatre modifi\u00e9e ou compl\u00e9t\u00e9e \u00e0 tout moment par BMB Systems SASU, notamment en vue de se conformer \u00e0 toute \u00e9volution l\u00e9gislative, r\u00e9glementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise \u00e0 jour sera clairement identifi\u00e9e en t\u00eate de la pr\u00e9sente politique. Ces modifications engagent l'utilisateur d\u00e8s leur mise en ligne. Il convient par cons\u00e9quent que l'utilisateur consulte r\u00e9guli\u00e8rement la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 et d'utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses \u00e9ventuelles modifications.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h5>

D'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il vous est possible de visiter le site de BMB Systems SASU sans communiquer d'information personnelle vous concernant. En toute hypoth\u00e8se, vous \u00eates en aucune mani\u00e8re oblig\u00e9 de transmettre ces informations \u00e0 BMB Systems SASU.<\/p>

N\u00e9anmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas b\u00e9n\u00e9ficier de certaines informations ou services que vous avez demand\u00e9s. A ce titre en effet, BMB Systems SASU peut \u00eatre amen\u00e9 dans certains cas \u00e0 vous demander de renseigner vos nom, pr\u00e9nom, adresse mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, entreprise et fonction (ci-apr\u00e8s vos \u00ab Informations Personnelles \u00bb). En fournissant ces informations, vous acceptez express\u00e9ment qu'elles soient trait\u00e9es par BMB Systems SASU, aux fins indiqu\u00e9es au point 2 ci-dessous ainsi qu'aux fins rappel\u00e9es \u00e0 la fin de chaque formulaire.<\/p>

Conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) adopt\u00e9 par le Parlement europ\u00e9en le 14 avril 2016, et \u00e0 la Loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, BMB Systems SASU vous informe des points suivants :<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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1.1. Identit\u00e9 du responsable du traitement<\/h5>

Le responsable du traitement est la soci\u00e9t\u00e9 BMB Systems SASU, ayant son si\u00e8ge social au 66, Avenue des Champs-Elys\u00e9es, Paris, France.<\/p>

1.2. Finalit\u00e9s du traitement<\/h5>

BMB Systems SASU est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :<\/p>

(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demand\u00e9 (notamment : l'envoi de la Newsletter, l'inscription \u00e0 une session de formation ou encore la soumission en ligne d'une candidature) ; et\/ou<\/p>

(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d'am\u00e9liorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies).<\/p>

1.3. Destinataires<\/h5>

Seul BMB Systems SASU est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agr\u00e9g\u00e9e, ne sont jamais transmises \u00e0 un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels BMB Systems SASU fait appel (vous trouverez de plus amples informations \u00e0 leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni BMB Systems SASU, ni l'un quelconque de ses sous-traitants, ne proc\u00e8dent \u00e0 la commercialisation des donn\u00e9es personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.<\/p>

1.4. Dur\u00e9e de conservation<\/h5>

Vos Informations Personnelles sont conserv\u00e9es par BMB Systems SASU uniquement pour le temps correspondant \u00e0 la finalit\u00e9 de la collecte tel qu'indiqu\u00e9 en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout \u00e9tat de cause exc\u00e9der 24 mois.<\/p>

1.5. Droits Informatique et Libert\u00e9s<\/h5>

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous \u00e9crivant \u00e0 l'adresse postale mentionn\u00e9e au point 1 ou en envoyant un mail \u00e0 notre DPO \u00e0 info@bmbgroup.com<\/p>

Droit d'acc\u00e8s et de communication des donn\u00e9es<\/p>

Vous avez la facult\u00e9 d'acc\u00e9der aux Informations Personnelles qui vous concernent.<\/p>

Cependant, en raison de l'obligation de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 dans le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui incombe \u00e0 BMB Systems SASU, vous \u00eates inform\u00e9 que votre demande sera trait\u00e9e sous r\u00e9serve que vous rapportiez la preuve de votre identit\u00e9, notamment par la production d'un scan de votre titre d'identit\u00e9 valide (en cas de demande par notre formulaire \u00e9lectronique d\u00e9di\u00e9) ou d'une photocopie sign\u00e9e de votre titre d'identit\u00e9 valide (en cas de demande adress\u00e9e par \u00e9crit).<\/p>

BMB Systems SASU vous informe qu'il sera en droit, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de s'opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif ou syst\u00e9matique).<\/p>

Pour vous aider dans votre d\u00e9marche, notamment si vous d\u00e9sirez exercer votre droit d'acc\u00e8s par le biais d'une demande \u00e9crite \u00e0 l'adresse postale mentionn\u00e9e au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un mod\u00e8le de courrier \u00e9labor\u00e9 par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libert\u00e9s (la \u00ab CNIL \u00bb).<\/p>

https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/modele\/courrier\/exercer-son-droit-dacces<\/p>

Droit de rectification des donn\u00e9es<\/p>

Au titre de ce droit, la l\u00e9gislation vous habilite \u00e0 demander la rectification, la mise \u00e0 jour, le verrouillage ou encore l'effacement des donn\u00e9es vous concernant qui peuvent s'av\u00e9rer le cas \u00e9ch\u00e9ant inexactes, erron\u00e9es, incompl\u00e8tes ou obsol\u00e8tes.<\/p>

\u00c9galement, vous pouvez d\u00e9finir des directives g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res relatives au sort des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les h\u00e9ritiers d'une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e peuvent exiger de prendre en consid\u00e9ration le d\u00e9c\u00e8s de leur proche et\/ou de proc\u00e9der aux mises \u00e0 jour n\u00e9cessaires.<\/p>

Pour vous aider dans votre d\u00e9marche, notamment si vous d\u00e9sirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l'un de vos proches d\u00e9c\u00e9d\u00e9, votre droit de rectification par le biais d'une demande \u00e9crite \u00e0 l'adresse postale mentionn\u00e9e au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un mod\u00e8le de courrier \u00e9labor\u00e9 par la CNIL.<\/p>

https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/modele\/courrier\/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees<\/p>

Droit d'opposition<\/p>

L'exercice de ce droit n'est possible que dans l'une des deux situations suivantes :<\/p>

Lorsque l'exercice de ce droit est fond\u00e9 sur des motifs l\u00e9gitimes ; ou<\/p>

Lorsque l'exercice de ce droit vise \u00e0 faire obstacle \u00e0 ce que les donn\u00e9es recueillies soient utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection commerciale.<\/p>

Pour vous aider dans votre d\u00e9marche, notamment si vous d\u00e9sirez exercer votre droit d'opposition par le biais d'une demande \u00e9crite adress\u00e9e \u00e0 l'adresse postale indiqu\u00e9e au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un mod\u00e8le de courrier \u00e9labor\u00e9 par la CNIL.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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1.6. Prestataires habilit\u00e9s et transfert vers un pays tiers de l'Union Europ\u00e9enne<\/h5>

\u00a0<\/p>

BMB Systems SASU vous informe qu'il a recours \u00e0 ses prestataires habilit\u00e9s pour faciliter le recueil et le traitement des donn\u00e9es que vous nous avez communiqu\u00e9. Ces prestataires peuvent \u00eatre situ\u00e9s en dehors de l'Union Europ\u00e9enne et ont communication des donn\u00e9es recueillies par le biais des divers formulaires pr\u00e9sents sur le Site (\u00e0 l'exception du formulaire vous permettant d'exercer vos droits Informatique et Libert\u00e9s qui est propos\u00e9 et exploit\u00e9 par BMB Systems SASU).<\/p>

\u00a0<\/p>

BMB Systems SASU s'est pr\u00e9alablement assur\u00e9 de la mise en \u0153uvre par ses prestataires de garanties ad\u00e9quates et du respect de conditions strictes en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9, d'usage et de protection des donn\u00e9es. Tout particuli\u00e8rement, la vigilance s'est port\u00e9e sur l'existence d'un fondement l\u00e9gal pour effectuer un quelconque transfert de donn\u00e9es vers un pays tiers. A ce titre, l'un de nos prestataires est soumis \u00e0 des r\u00e8gles internes d'entreprise (ou \u00ab Binding Corporate Rules \u00bb) qui ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es par la CNIL en 2016 quand les autres ob\u00e9issent non seulement \u00e0 des Clauses Contractuelles Types mais \u00e9galement au Privacy Shield.<\/p>

\u00a0<\/p>

POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES<\/h5>

Lors de votre premi\u00e8re connexion sur le site web de BMB Systems SASU, vous \u00eates avertis par un bandeau en bas de votre \u00e9cran que des informations relatives \u00e0 votre navigation sont susceptibles d'\u00eatre enregistr\u00e9es dans des fichiers d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab cookies \u00bb. Notre politique d'utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en \u0153uvre en mati\u00e8re de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l'ensemble des cookies pr\u00e9sents sur notre site web, leur finalit\u00e9 (partie I.) et vous donne la marche \u00e0 suivre pour les param\u00e9trer (partie II.).<\/p>

\u00a0<\/p>

2.1. Informations g\u00e9n\u00e9rales sur les cookies pr\u00e9sents sur le site de BMB Systems SASU<\/h5>

\u00a0<\/p>

BMB Systems SASU, en tant qu'\u00e9diteur du pr\u00e9sent site web, pourra proc\u00e9der \u00e0 l'implantation d'un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.<\/p>

\u00a0<\/p>

Les \u00ab cookies \u00bb (ou t\u00e9moins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limit\u00e9e qui nous permettent de reconna\u00eetre votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.<\/p>

\u00a0<\/p>

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune mani\u00e8re de vous identifier nominativement. Elles sont utilis\u00e9es exclusivement pour nos besoins propres afin d'am\u00e9liorer l'interactivit\u00e9 et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adapt\u00e9s \u00e0 vos centres d'int\u00e9r\u00eats. Aucune de ces informations ne fait l'objet d'une communication aupr\u00e8s de tiers sauf lorsque BMB Systems SASU a obtenu au pr\u00e9alable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d'un tribunal ou toute autorit\u00e9 administrative ou judiciaire habilit\u00e9e \u00e0 en conna\u00eetre.<\/p>

\u00a0<\/p>

2.2. Configuration de vos pr\u00e9f\u00e9rences sur les cookies<\/h5>

\u00a0<\/p>

2.2.1. Vous pouvez accepter ou refuser le d\u00e9p\u00f4t de cookies \u00e0 tout moment<\/h5>

\u00a0<\/p>

Lors de votre premi\u00e8re connexion sur le site web de BMB Systems SASU, une banni\u00e8re pr\u00e9sentant bri\u00e8vement des informations relatives au d\u00e9p\u00f4t de cookies et de technologies similaires appara\u00eet en bas de votre \u00e9cran. Cette banni\u00e8re vous avertit qu'en poursuivant votre navigation sur le site web de BMB Systems SASU (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers \u00e9l\u00e9ments du site par exemple), vous acceptez le d\u00e9p\u00f4t de cookies sur votre terminal. Vous \u00eates \u00e9galement r\u00e9put\u00e9 avoir donn\u00e9 votre accord au d\u00e9p\u00f4t de cookies en cliquant sur l'ic\u00f4ne \u00ab X \u00bb \u00e0 droite de la banni\u00e8re figurant en bas de votre \u00e9cran.<\/p>

\u00a0<\/p>

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au d\u00e9p\u00f4t et \u00e0 la lecture de cookies sur votre terminal peut \u00eatre imp\u00e9ratif.<\/p>

\u00a0<\/p>

Les cookies exempt\u00e9s de consentement<\/p>

\u00a0<\/p>

Conform\u00e9ment aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL), certains cookies sont dispens\u00e9s du recueil pr\u00e9alable de votre consentement dans la mesure o\u00f9 ils sont strictement n\u00e9cessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalit\u00e9 exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie \u00e9lectronique. Il s'agit notamment des cookies d'identifiant de session, d'authentification, de session d'\u00e9quilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont int\u00e9gralement soumis \u00e0 la pr\u00e9sente politique dans la mesure o\u00f9 ils sont \u00e9mis et g\u00e9r\u00e9s par BMB Systems SASU.<\/p>

\u00a0<\/p>

Les cookies n\u00e9cessitant le recueil pr\u00e9alable de votre consentement<\/p>

\u00a0<\/p>

Cette exigence concerne les cookies \u00e9mis par des tiers et qui sont qualifi\u00e9s de \u00ab persistants \u00bb dans la mesure o\u00f9 ils demeurent dans votre terminal jusqu'\u00e0 leur effacement ou leur date d'expiration.<\/p>

\u00a0<\/p>

De tels cookies \u00e9tant \u00e9mis par des tiers, leur utilisation et leur d\u00e9p\u00f4t sont soumis \u00e0 leurs propres politiques de confidentialit\u00e9 dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d'audience (notamment Google Analytics), les cookies publicitaires (auxquels BMB Systems SASU n'a pas recours).<\/p>

\u00a0<\/p>

Les cookies de mesure d'audience \u00e9tablissent des statistiques concernant la fr\u00e9quentation et l'utilisation de divers \u00e9l\u00e9ments du site web (comme les contenus\/pages que vous avez visit\u00e9s). Ces donn\u00e9es participent \u00e0 l'am\u00e9lioration de l'ergonomie du site web de BMB Systems SASU. L'outil de mesure d'audience utilis\u00e9 sur le pr\u00e9sent site internet est google analytics dont vous trouverez \u00e9galement ci-dessous (partie 2. c.) un lien vers le t\u00e9l\u00e9chargement du module de d\u00e9sactivation de ce service.<\/p>

\u00a0<\/p>

2.2.2. Vous disposez de divers outils de param\u00e9trage des cookies<\/h5>

\u00a0<\/p>

La plupart des navigateurs Internet sont configur\u00e9s par d\u00e9faut de fa\u00e7on \u00e0 ce que le d\u00e9p\u00f4t de cookies soit autoris\u00e9. Votre navigateur vous offre l'opportunit\u00e9 de modifier ces param\u00e8tres standards de mani\u00e8re \u00e0 ce que l'ensemble des cookies soit rejet\u00e9 syst\u00e9matiquement ou bien \u00e0 ce qu'une partie seulement des cookies soit accept\u00e9e ou refus\u00e9e en fonction de leur \u00e9metteur.<\/p>

\u00a0<\/p>

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du d\u00e9p\u00f4t de cookies sur votre terminal est n\u00e9anmoins susceptible d'alt\u00e9rer votre exp\u00e9rience d'utilisateur ainsi que votre acc\u00e8s \u00e0 certains services ou fonctionnalit\u00e9s du pr\u00e9sent site web. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, BMB Systems SASU d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant les cons\u00e9quences li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9gradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies n\u00e9cessaires au fonctionnement du site. Ces cons\u00e9quences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 de ce fait.<\/p>

\u00a0<\/p>

Votre navigateur vous permet \u00e9galement de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d'\u00eatre d\u00e9pos\u00e9s sur votre terminal. Ces param\u00e9trages n'ont pas d'incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le b\u00e9n\u00e9fice apport\u00e9 par le cookie.<\/p>

\u00a0<\/p>

Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis \u00e0 votre disposition afin que vous puissiez param\u00e9trer les cookies d\u00e9pos\u00e9s sur votre terminal.<\/p>

\u00a0<\/p>

Le param\u00e9trage de votre navigateur Internet<\/p>

\u00a0<\/p>

Chaque navigateur Internet propose ses propres param\u00e8tres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle mani\u00e8re modifier vos pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l'aide n\u00e9cessaire pour acc\u00e9der au menu de votre navigateur pr\u00e9vu \u00e0 cet effet :<\/p>

\u00a0<\/p>

Chrome : https:\/\/support.google.com\/chrome\/answer\/95647?hl=fr<\/p>

Firefox : https:\/\/support.mozilla.org\/fr\/kb\/activer-desactiver-cookies<\/p>

Internet Explorer : https:\/\/support.microsoft.com\/fr-fr\/help\/17442\/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11<\/p>

Op\u00e9ra : http:\/\/help.opera.com\/Windows\/10.20\/fr\/cookies.html<\/p>

Safari : https:\/\/support.apple.com\/kb\/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR<\/p>

Pour de plus amples informations concernant les outils de ma\u00eetrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.<\/p>

\u00a0<\/p>

La d\u00e9sactivation de Google Analytics<\/p>

\u00a0<\/p>

Le site web de BMB Systems SASU utilise \u00e9galement le service de mesure d'audience Google Analytics. Toutefois, si vous ne souhaitez pas que vos informations anonymis\u00e9es soient transmises \u00e0 Google Analytics afin de g\u00e9n\u00e9rer des rapports sur les statistiques d'utilisation du site, vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger et installer le module compl\u00e9mentaire de navigateur pour la d\u00e9sactivation de Google Analytics \u00e0 partir du lien suivant : https:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout?hl=fr. Ce dispositif est compatible avec Chrome, Firefox, Internet Explorer 11, Opera et Safari et emp\u00eachera tout code JavaScript de Google Analytics ins\u00e9r\u00e9 sur les sites Web que vous consultez de partager des informations vous concernant.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE RELATIVE AU TRAITEMENT DU FORMULAIRE D'ENQUETE DE SATISFACTION CLIENT<\/h5>
ARTICLE 1 : PR\u00c9AMBULE<\/h5>

\u00a0<\/p>

Cette politique de confidentialit\u00e9 s'applique au traitement \u00ab Formulaire d'enqu\u00eate de satisfaction client \u00bb h\u00e9berg\u00e9 sur le site https:\/\/forms.office.com<\/p>

\u00a0<\/p>

La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 a pour but d'exposer aux personnes concern\u00e9es :<\/p>

  • La mani\u00e8re dont sont collect\u00e9es et trait\u00e9es leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme donn\u00e9es personnelles toutes les donn\u00e9es \u00e9tant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du pr\u00e9nom et du nom, l'adresse mail ou encore du nom de son employeur ;<\/li>
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces donn\u00e9es ;<\/li>
  • Qui est responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es et trait\u00e9es ;<\/li>
  • \u00c0 qui ces donn\u00e9es sont transmises ;<\/li><\/ul>

    Cette politique de confidentialit\u00e9 compl\u00e8te les mentions l\u00e9gales et les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter \u00e0 l'adresse ci-apr\u00e8s : https:\/\/www.bmbgroup.com\/eu-fr\/politique-de-confidentialite\/<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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    ARTICLE 2 : PRINCIPES G\u00c9N\u00c9RAUX EN MATI\u00c8RE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONN\u00c9ES<\/h5>

    \u00a0<\/p>

    Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 5 du R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679, la collecte et le traitement des donn\u00e9es des utilisateurs du site respectent les principes suivants :<\/p>

    • Lic\u00e9it\u00e9, loyaut\u00e9 et transparence : les donn\u00e9es ne peuvent \u00eatre collect\u00e9es et trait\u00e9es qu'avec le consentement de l'utilisateur propri\u00e9taire des donn\u00e9es. \u00c0 chaque fois que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront collect\u00e9es, il sera indiqu\u00e9 \u00e0 l'utilisateur que ses donn\u00e9es sont collect\u00e9es, et pour quelles raisons ses donn\u00e9es sont collect\u00e9es ;<\/li>
    • Finalit\u00e9s limit\u00e9es : la collecte et le traitement des donn\u00e9es sont ex\u00e9cut\u00e9s pour r\u00e9pondre \u00e0 un ou plusieurs objectifs d\u00e9termin\u00e9s dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation ;<\/li>
    • Minimisation de la collecte et du traitement des donn\u00e9es : seules les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution des objectifs poursuivis par le site sont collect\u00e9es ;<\/li>
    • Conservation des donn\u00e9es r\u00e9duites dans le temps : les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e limit\u00e9e, dont l'utilisateur est inform\u00e9. Lorsque cette information ne peut pas \u00eatre communiqu\u00e9e, l'utilisateur est inform\u00e9 des crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer la dur\u00e9e de conservation ;<\/li>
    • Int\u00e9grit\u00e9 et confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es : le responsable du traitement des donn\u00e9es s'engage \u00e0 garantir l'int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es.<\/li><\/ul>

      \u00a0<\/p>

      Afin d'\u00eatre licites, et ce conform\u00e9ment aux exigences de l'article 6 du r\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679, la collecte et le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9es :<\/p>

      • L'utilisateur a express\u00e9ment consenti au traitement ;<\/li>
      • Le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 la bonne ex\u00e9cution d'un contrat ;<\/li>
      • Le traitement r\u00e9pond \u00e0 une obligation l\u00e9gale ;<\/li>
      • Le traitement s'explique par une n\u00e9cessit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la sauvegarde des int\u00e9r\u00eats vitaux de la personne concern\u00e9e ou d'une autre personne physique ;<\/li>
      • Le traitement peut s'expliquer par une n\u00e9cessit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l'ex\u00e9cution d'une mission d'int\u00e9r\u00eat public ou qui rel\u00e8ve de l'exercice de l'autorit\u00e9 publique ;<\/li>
      • Le traitement et la collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont n\u00e9cessaires aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes et priv\u00e9s poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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        ARTICLE 3 : DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL COLLECT\u00c9ES ET TRAIT\u00c9ES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE<\/h5>
        1. DONN\u00c9ES COLLECT\u00c9ES ET TRAIT\u00c9ES ET MODE DE COLLECTE<\/li><\/ol>

          Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es dans le cadre de ce traitement \u00ab Formulaire d'enqu\u00eate de satisfaction client \u00bb sont les suivantes :<\/p>

          - Nom de l'employeur<\/p>

          Ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es lorsque l'utilisateur effectue l'une des op\u00e9rations suivantes sur le site :<\/p>

          - Lorsque l'internaute rempli le questionnaire de satisfaction<\/p>

          Le responsable du traitement, anonymisera ces informations et les conservera dans ses syst\u00e8mes informatiques et dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9 l'ensemble des donn\u00e9es collect\u00e9es pour une dur\u00e9e de : 12 mois.<\/p>

          La collecte et le traitement des donn\u00e9es r\u00e9pondent aux finalit\u00e9s suivantes :<\/p>

          - Les donn\u00e9es personnelles sont utilis\u00e9es afin de solliciter un avis sur une prestation r\u00e9alis\u00e9e pr\u00e9alablement par BMB Systems SASU.<\/p>

          1. TRANSMISSION DES DONN\u00c9ES A DES TIERS<\/li><\/ol>

            Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es dans le cadre de ce traitement ne sont transmises \u00e0 aucun tiers, et ne sont trait\u00e9es que par BMB SYSTEMS SASU.<\/p>

            1. H\u00c9BERGEMENT DES DONN\u00c9ES<\/li><\/ol>

              Le site https:\/\/forms.office.com est un service fourni par Microsoft.<\/p>

              Les donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es par le site sont exclusivement h\u00e9berg\u00e9es et trait\u00e9es en Union Europ\u00e9enne.<\/p>

              ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/h5>
              1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/li><\/ol>

                Le responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est BMB Systems SASU. Toute demande concernant le traitement des donn\u00e9es personnelles peut \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 :<\/p>

                info@bmbgroup.com. Le responsable du traitement des donn\u00e9es est charg\u00e9 de d\u00e9terminer les finalit\u00e9s et les moyens mis au service du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>

                1. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/li><\/ol>

                  Le responsable du traitement s'engage \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es, \u00e0 ne pas les transmettre \u00e0 des tiers sans que l'utilisateur n'en ait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 et \u00e0 respecter les finalit\u00e9s pour lesquelles ces donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/p>

                  De plus, le responsable du traitement des donn\u00e9es s'engage \u00e0 notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des donn\u00e9es, \u00e0 moins que cela n'entra\u00eene pour lui des formalit\u00e9s, co\u00fbts et d\u00e9marches disproportionn\u00e9s.<\/p>

                  Dans le cas o\u00f9 l'int\u00e9grit\u00e9, la confidentialit\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage \u00e0 informer l'utilisateur par tout moyen.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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                  ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR<\/h5>

                  \u00a0<\/p>

                  Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation concernant le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, l'utilisateur poss\u00e8de les droits ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9s.<\/p>

                  Afin que le responsable du traitement des donn\u00e9es fasse droit \u00e0 sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : son pr\u00e9nom et nom ainsi que son adresse e-mail.<\/p>

                  Le responsable du traitement des donn\u00e9es est tenu de r\u00e9pondre \u00e0 l'utilisateur dans un d\u00e9lai de 30 (trente) jours maximums.<\/p>

                  \u00a0<\/p>

                  1. PR\u00c9SENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATI\u00c8RE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONN\u00c9ES<\/li><\/ol>

                    L'utilisateur peut exercer les droits suivants en \u00e9crivant \u00e0 l'adresse suivante : info@bmbgroup.com. Une confirmation de son identit\u00e9 pourra \u00e9ventuellement \u00eatre demand\u00e9e.<\/p>

                    1. A. a. Droit d'acc\u00e8s, de rectification et droit \u00e0 l'effacement<\/li><\/ol>

                      L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre \u00e0 jour, modifier ou demander la suppression des donn\u00e9es le concernant.<\/p>

                      5.A. b. Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/p>

                      L'utilisateur a le droit de demander la portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es personnelles, d\u00e9tenues par le site, vers un autre site.<\/p>

                      5.A. c. Droit \u00e0 la limitation et \u00e0 l'opposition du traitement des donn\u00e9es<\/p>

                      L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses donn\u00e9es par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf \u00e0 d\u00e9montrer l'existence de motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux, pouvant pr\u00e9valoir sur les int\u00e9r\u00eats et les droits et libert\u00e9s de l'utilisateur.<\/p>

                      5.A. d. Droit de ne pas faire l'objet d'une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un proc\u00e9d\u00e9 automatis\u00e9<\/p>

                      Conform\u00e9ment aux dispositions du r\u00e8glement 2016\/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un proc\u00e9d\u00e9 automatis\u00e9 si la d\u00e9cision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de mani\u00e8re significative de fa\u00e7on similaire.<\/p>

                      5.A.e. Droit de d\u00e9terminer le sort des donn\u00e9es apr\u00e8s la mort<\/p>

                      Il est rappel\u00e9 \u00e0 l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit \u00eatre le devenir de ses donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es s'il d\u00e9c\u00e8de, conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02016-1321 du 7 octobre 2016.<\/p>

                      5.A.f. Droit de saisir l'autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente<\/p>

                      Dans le cas o\u00f9 le responsable du traitement des donn\u00e9es d\u00e9cide de ne pas r\u00e9pondre \u00e0 la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette d\u00e9cision, ou, s'il pense qu'il est port\u00e9 atteinte \u00e0 l'un des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libert\u00e9s, https:\/\/www.cnil.fr) ou tout juge comp\u00e9tent.<\/p>

                      1. DONN\u00c9ES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES<\/li><\/ol>

                        Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 8 du r\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s, seuls les mineurs \u00e2g\u00e9s de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs donn\u00e9es personnelles.<\/p>

                        Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un repr\u00e9sentant l\u00e9gal sera requis afin que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel puissent \u00eatre collect\u00e9es et trait\u00e9es.<\/p>

                        L'\u00e9diteur du site se r\u00e9serve le droit de v\u00e9rifier par tout moyen que l'utilisateur est \u00e2g\u00e9 de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un repr\u00e9sentant l\u00e9gal avant de naviguer sur le site.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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                        ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS \u201cCOOKIES\u201d<\/h5>

                        Le site a \u00e9ventuellement recours aux techniques de \u201ccookies\u201d.<\/p>

                        Un \u201ccookie\u201d est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stock\u00e9 par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.<\/p>

                        Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'am\u00e9liorer le service pour le confort de l'utilisateur.<\/p>

                        Pour l'utilisation de fichiers \u201ccookies\u201d impliquant la sauvegarde et l'analyse de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, le consentement de l'utilisateur est n\u00e9cessairement demand\u00e9.<\/p>

                        Ce consentement de l'utilisateur est consid\u00e9r\u00e9 comme valide pour une dur\u00e9e de 13 (treize) mois maximum. \u00c0 l'issue de cette p\u00e9riode, le site demandera \u00e0 nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers \u201ccookies\u201d sur son disque dur.<\/p>

                        \u00a0<\/p>

                        1. Opposition de l'utilisateur \u00e0 l'utilisation de fichiers \u201ccookies\u201d par le site<\/li><\/ol>

                          Il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer \u00e0 l'enregistrement de ces fichiers \u201ccookies\u201d en configurant son logiciel de navigation.<\/p>

                          Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les d\u00e9marches \u00e0 suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer \u00e0 l'enregistrement des fichiers \u201ccookies\u201d :<\/p>

                          • Chrome : https:\/\/support.google.com\/accounts\/answer\/61416?hl=fr<\/li>
                          • Firefox : https:\/\/support.mozilla.org\/fr\/kb\/enable-and-disable-cookies-website-preferences<\/li>
                          • Safari : http:\/\/www.apple.com\/legal\/privacy\/fr-ww\/<\/li>
                          • Internet Explorer : https:\/\/support.microsoft.com\/fr-fr\/help\/17442\/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies<\/li>
                          • Op\u00e9ra : http:\/\/www.opera.com\/help\/tutorials\/security\/cookies\/<\/li><\/ul>

                            Dans le cas o\u00f9 l'utilisateur d\u00e9cide de d\u00e9sactiver les fichiers \u201ccookies\u201d, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqu\u00e9 par cette manipulation ne pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant du fait de l'\u00e9diteur du site.<\/p>

                            \u00a0<\/p>

                            1. Description des fichiers \u201ccookies\u201d utilis\u00e9s par le site<\/li><\/ol>

                              L'\u00e9diteur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilis\u00e9s lors de sa navigation :<\/p>

                              - Formulaire de ticket d'authentification (non persistant)<\/p>

                              - cookie slidingExpiration<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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                              ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h5>

                              \u00a0<\/p>

                              La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 peut \u00eatre consult\u00e9e \u00e0 tout moment \u00e0 l'adresse ci-apr\u00e8s indiqu\u00e9e : https:\/\/www.bmbgroup.com\/eu-fr\/politique-de-confidentialite\/<\/p>

                              L'\u00e9diteur du site se r\u00e9serve le droit de la modifier afin de garantir sa conformit\u00e9 avec le droit en vigueur.<\/p>

                              Par cons\u00e9quent, l'utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 venir consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette politique de confidentialit\u00e9 afin de se tenir inform\u00e9 des derniers changements qui lui seront apport\u00e9s.<\/p>

                              Il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l'utilisateur que la derni\u00e8re mise \u00e0 jour de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 est intervenue le : 12\/11\/2021.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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                              ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h5>

                              \u00a0<\/p>

                              En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particuli\u00e8rement la collecte et le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers \u201ccookies\u201d.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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